Centralisation – Pouvoirs du préfet – Autorisations d’activité de soins

Une circulaire opposable en date du 5 septembre 2025 a précisé, dans le cadre de la réforme des pouvoirs des préfets initié par les décrets n° 2025-723 et n° 2025-724, les modalités d’intervention des préfets dans le cadre de l’organisation des soins et de la carte hospitalière. Ainsi, cette circula