Certification des comptes – Mise à disposition des documents au certificateur

Le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes est fixé en annexe d’un arrêté du 15 décembre 2014 publié au JORF du 31 décembre 2014.   Date limite Natur