CHSCT – Nouvelles modalités de représentation (mars 2012)

Comme cela avait été annoncé les modalités de représentation concernant les personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologiques ont été modifiées afin qu’elles soient en cohérence avec la loi relative à la rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n° 29). Aussi, ces