CHT – Comptes combinés (février 2011)

Concernant les règles comptables applicables aux communautés hospitalières de territoire (CHT), l’article L 6132-2 du code de la santé publique (instauré par la loi HPST du 21 juillet 2009) mentionne que la convention de communauté doit prévoir « l’établissement de comptes combinés ». Le p