CHT – Comptes combinés
Concernant les règles comptables applicables aux communautés hospitalières de territoire (CHT), l’article L 6132-2 du code de la santé publique (instauré par la loi HPST du 21 juillet 2009) mentionne que la convention de communauté doit prévoir « l’établissement de comptes combinés ». Le p
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