Coefficient prudentiel 2016 – Modalités de mise en œuvre

Comme en 2015, une instruction du 18 mars 2016 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 12 avril 2016, vient préciser les modalités de mise en œuvre du coefficient prudentiel prévu à l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et dont le taux