Comité de protection des personnes – Modèle de dossier de demande d’avis

En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 en matière de recherches sur la personne humaine, un arrêté du 2 décembre 2016 était venu fixer le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comit