Commande publique – Mesures de simplification diverses

Un décret en date du 30 décembre 2024 est venu apporter diverses modifications au Code de la commande publique, afin de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics. Le décret précise les modalités dans lesquelles un c