Publications
Commande publique
Commande publique – Mode de transmission de la copie de sauvegarde
Un arrêté en date du 14 avril 2023 vient modifier l’annexe 6 du Code de la commande publique (article 2-I), afin d’instaurer une nouvelle possibilité de transmission du support de la copie de sauvegar…
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Commande publique – Modification des prix – Circonstances imprévues
Suite à l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique (Cf. Sentinelle n°322), une circulaire revient sur…
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Commande publique – Modification des prix Circonstances imprévues
Le Conseil d’Etat a rendu un avis en assemblée générale le 15 septembre 2022 sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique. La question posée est cell…
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Commande publique – Modifications – Critères d’attribution – Publication
Un décret en date du 2 mai 2022 vient modifier la partie réglementaire du Code de la commande publique. Ainsi, au titre de l’attribution, si l’acheteur retient un critère unique, est supprimé le critè…
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Commande publique – Développement durable – Restauration collective
Par une loi du 22 Août 2021 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est modifié notamment le Code de la commande publique par l’introduction d’un a…
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Commande publique – Avances – Simplification
Un décret en date du 15 Octobre 2020 vient modifier le code de la commande publique, notamment les articles R2191-7 et suivants en vue de simplifier les conditions d’exécution financières des marchés…
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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire (mars 2019)
Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique qui entre en vigueur le 1er avril 2019 afin de regrouper de faço…
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Commande publique – Codification – Achats innovants – Prix révisable
Par un décret daté du 24 décembre 2018 publié au JORF du 26 décembre 2018 est poursuivie l’entreprise de codification de la commande publique. Toutefois, de nouvelles mesures sont édictées et notammen…
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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire (décembre 2018)
Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…
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