Commande publique – Suppression du Kbis – Numéro INSEE

A partir du  1er novembre 2021, les candidats à un marché public ne devront plus fournir un extrait d’immatriculation (Kbis) mais devront transmettre uniquement leur numéro unique d’identification délivré par l’INSEE permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes (notamment les