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Commande publique

Décret relatif aux marchés publics – Modifications

16 avril 2017

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

Afin de prendre en compte les modifications législatives intervenues au titre des lois n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et…

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Commande publique – Marchés Publics – Achat

31 mars 2016

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

Pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics  (Voir Sentinelle n°  150), deux décrets (n°2016-360 et n°2016-361)  du 25 mars 2016 parachèvent…

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Commande publique – Délais de paiement (octobre 2013)

15 octobre 2013

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

Pris en application de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, le décret du 29 ma…

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Commande publique – Délais de paiement (avril 2013)

01 mai 2013

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

Suite à la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière prévoyant pour les acheteurs publi…

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Commande publique – Délais de paiement (mars 2013)

01 avril 2013

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

La loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière prévoit, dans son titre IV intitulé «…

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Commande publique – Délais de paiement – Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (janvier 2013)

17 février 2013

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

La loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière prévoit, dans son titre IV intitulé «…

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