Commande publique – Organisation d’un concours – Valeur juridique de l’avis du jury
Le Conseil d’Etat revient, dans un arrêt du 30 juillet 2024, sur les modalités procédurales de passation des marchés publics, sur l’organisation des concours. En l’espèce, une communauté d’agglomération lance un concours restreint pour un marché de maîtrise d’œuvre. Le marché a été attribué sur déci
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