Compte épargne-temps des personnels médicaux et non-médicaux – Modalités de comptabilisation et de transfert de droits

Le dispositif de compte épargne-temps des personnels médicaux des établissements publics de santé et des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière a fait l’objet en 2012 d’une refonte. Cette réforme a notamment eu pour effet d’imposer une obligation de comptabiliser un passif pour