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Conférence médicale d’établissement – Compétences (novembre 2010)

La loi HPST du 21 juillet 2009 a aligné le rôle et les conditions de fonctionnement de la conférence médicale d’établissement des établissements privés de santé sur celui de la CME (commission médicale d’établissement) des établissements publics. Un décret précise désormais les compétences de la con

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