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Conférences de territoire – Prorogation du mandat des membres

Le mandat des membres des conférences de territoire s'achève entre octobre 2014 et février 2015. Or le projet de loi relatif à la santé prévoit la disparition de ces conférences de territoire, remplacées par des conseils territoriaux de santé. En conséquence, un décret en date du 2 octobre 2014

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