Conséquence réforme dialogue social – CAP / CTE (mai 2011)

Afin notamment de prendre en compte les nouvelles dispositions issues de la loi relative à la rénovation du dialogue social (loi du 5 juillet 2010, voir Sentinelle n° 29), divers textes ont été modifiés concernant les instances représentatives de la fonction publique hospitalière. Concernant les com