Contractualisation – Qualité et efficience des soins (décembre 2018)

Par un arrêté en date du 12 décembre 2018 sont fixés et actualisés les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils exprimés en volume ou en dépenses prévus à l’article L 162-30-3 du code de la sécurité sociale. Ainsi, restent inchangés : î  Le taux d'évol