Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins – Modèle

Un décret en date du 25 Septembre 2021 (Cf. Sentinelle n°298) a refondu le cadre général des CAQES, avec une entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrat prévu au 1er janvier 2022. Un arrêté en date du 24 Septembre 2021 vient fixer le modèle de contrat. Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant