Contrat unique pour recherches biomédicales – Evaluation
Par une instruction du 17 juin 2014 (Voir Sentinelle n°124), la DGOS a posé le principe d’utilisation par les établissements publics de santé d’une convention-type intitulé « contrat unique » dans le domaine des recherches biomédicales à promotion industrielle. Afin de mesurer l’impact de
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