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Cumul d’activité des fonctionnaires

Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public a été modifié notamment dans le but d’étendre la liste des activités accessoires susceptibles d’être exercées par les agents publics, notamment sous le régime de l’auto-en

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