Cumul d’activité – Durée de l’autorisation

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2023 revient sur les modalités d’autorisation d’une activité accessoire. Bien que l’arrêt soit rendu sous l’empire du décret du 2 mai 2007, du fait d’une rédaction strictement identique du décret 2020-69 du 30 janvier 2020, le raisonnement est transpo