D3S – Postes de direction en établissement de santé – Modifications

L’article 1er du décret n°2007-1930 portant statut particulier des D3S permet à ces personnels d’exercer des fonctions de direction au sein d’établissement publics de santé, sous réserve que l’établissement figure sur une liste définie par arrêté. Sur ces bases, un arrêté en date du 13 février 2024