Déclaration – Accident du travail – Absence de soins – Absence d’arrêt de travail – Registre

Un décret du 29 avril 2021 vient simplifier la déclaration d’accident du travail des assurés relevant notamment du régime général lorsque l’accident n’entraine ni arrêt de travail ni soins. Dans ce cadre et en application de l’article L.441-4 du code de la sécurité sociale, l’employeur peut remplace