Décompte annuel du temps de travail – Interdiction des reports négatifs

Dans un arrêt du 26 février 2024, le Conseil d’Etat se positionne (enfin) sur la légalité des reports d’heures annuels dans le cadre de la gestion du temps de travail dans une espèce relative à la fonction publique d’état mais transposable à la fonction publique hospitalière. Les faits de l’espèce s