Demande d’admission-EHPAD

La généralisation du dossier unique de demande d’admission en EHPAD devient effective pour le territoire  national au 1er janvier 2013. (Voir sentinelle 78). Circulaire DSS/MCGR/DGCS n° 2012-162 du 20 avril 2012 relative à la généralisation du dossier national de demande d’admission dans les ét