Dématérialisation des pièces comptables et moyens de règlement d’encaissement – Actualisation

L’arrêté du 27 juin 2007 relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique du secteur public local et hospitalier et celui du 24 décembre 2012 énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ont fait l’objet d’une