Déplafonnement – Recours aux heures supplémentaires – COVID-19 (mars 2020)
Suite à une décision en date du 5 Mars 2020, prise sur le fondement de l’article 15 du Décret 2002-9 du 4 Janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail, les établissements peuvent recourir aux heures supplémentaires au-delà du plafond prévu par le décret 2002-9 précité, pou
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