Directeur – Procédure d’interim – Indemnisation
La présente instruction qui s’adresse aux directeurs généraux des ARS et Préfets de Région a pour objectif d’expliciter la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 mais aussi de détailler les modalités d’indemnisat
Article réservé aux abonnés Je m'abonne
