Dispositif de prévention de la pénibilité – Arrêtés d’application
Plusieurs décrets et arrêtés publiés au JORF du 31 décembre 2015 ont complété et ainsi permis la mise en œuvre du dispositif législatif et réglementaire du compte personnel de prévention de la pénibilité simplifié par la loi du 17 août 2015 (voir Sentinelle n°152). En ce qui concerne les facteurs de
Article réservé aux abonnés Je m'abonne