Dispositif de prévention de la pénibilité – Décrets d’application

Le dispositif de prise en compte de la pénibilité institué par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 entre en vigueur au 1er janvier 2015 en ce qui concerne les composantes suivantes : 1. L’intégration en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels : Les données c