Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication

Deux arrêtés en date du 22 décembre 2023 viennent modifier pour le 1er janvier 2024 les arrêtés du 22 décembre 2022 portant sur modalités de publication des données essentielles des marchés publics et contrats de concession (Cf. Sentinelle 329)  à savoir la liste des formats, normes et nomencla