Entreprises adaptées – Nouveau cadre de fonctionnement – Instruction

Une instruction de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) du 21 février 2019, mise en ligne le 12 mars, vient préciser le nouveau cadre juridique applicable aux entreprises adaptées (à savoir celles qui au sens de l’article L.5213-1 et suivants du code du travail