EPRD – Etablissements privés à but non lucratif

L’état prévisionnel des recettes et des dépenses des établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ou ayant opté pour la dotation globale de financement (plus précisément ceux mentionnés aux b et c de l’article L 162-22-6) a été légèrement modifié. Quelques compt