Equipe de soins – Composition – Exercice partagé

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique concernant le partage d’informations de santé entre professionnels identifiés a été modifié afin d’étendre notamment cette possibilité à l