ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)

L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations prises en charge par l'Etat est paru au JORF du 17 juin 2015. Arrêté du 26 mai 2015 pris en application de l'artic