ESAT – Campagne budgétaire 2016 (août 2016)

Annoncés dans l’instruction budgétaire du 1er juillet 2016 (Voir Sentinelle n°175), trois arrêtés relatifs à la campagne budgétaire 2016 des ESAT ont été publiés au JORF du 21 août 2016 : L’arrêté fixant les tarifs plafonds par place comme suit : o   le tarif plafond de réfé