ESAT – Travailleurs handicapés – Droits des salariés

Deux décrets du 25 août 2025 modifient le code de l’action sociale et des familles, précisant le cadre juridique relatif aux droits individuels et collectifs des travailleurs en ESAT et aux modalités d’accompagnement dans l’emploi des travailleurs en ESAT. Ces nouvelles dispositions prévoient notamm