ESMS – Protection de l’enfance – Inspection contrôle

Une instruction en date du 10 juillet 2024 revient sur l’inspection-contrôle dans les établissements, services et lieux de vie et d’accueil de protection de l’enfance. Cette instruction demande aux préfets, dans le cadre des pouvoirs de contrôle de l’Etat, de veiller à ce que les dispositifs de sign