ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires
La transmission dématérialisée des propositions budgétaires et comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Sentinelle n° 105) est effective à partir du 1er janvier 2014. Arrêté du 5 septembre 2013 complétant l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de
Article réservé aux abonnés Je m'abonne
