Etablissement de santé – Versement des ressources – Transmission – Valorisation

Un arrêté du 31 décembre 2022 vient définir les  modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés pour les activités de MCO, psychiatrie et SSR. Cet arrêté précise ainsi les modalités de transmission des données auprès de l’ARS (tra