Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (mai 2017)

Un décret du 9 mai 2017 publié au JORF du 11 mai établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Cette nomenclature propose une classification : par catégorie d’établissements et de servic