Publications
Handicap/Incapacité
Sous-rubriques
Missions et conditions d’organisation – EMS de préorientation et de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées
Un décret en date du 2 Octobre vient préciser les missions et les conditions de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux de pré-orientation et de réadaptation professionnelle pour…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Compensation du Handicap – Limite d’âge
Par une loi du 6 mars 2020 publiée au JORF le 7 mars 2020, sont assouplies les conditions d'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Ainsi, la limite d'âge pour demander la PCH…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (février 2018)
Le décret 2017-982 du 9 mai 2017 a établi une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (Voir Sentin…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Cumul des modes d’exercices
Par une instruction du 9 janvier 2018 mise en ligne le 2 février, la DGCS vient préciser les modalités de mise en œuvre des deux décrets du 27 décembre 2016 relatifs aux conditions d’exercice des fonc…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (mai 2017)
Un décret du 9 mai 2017 publié au JORF du 11 mai établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniqu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Réforme des minimas sociaux (février 2017)
Pris pour l’application de l’article 87 de la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, un décret du 1er février 2017 vient simplifier les règles en matière de revenu de solidarité acti…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Conditions d’exercice
Pris pour l’application des articles 32, 33 et 34 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, deux décrets en date du 27 décembre 2016 vienn…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Groupes d’entraide mutuelle
L’article L 114-1-1 du code de l’Action sociale et des Familles prévoit, parmi les modalités de mise en œuvre du droit à compensation du handicap, le développement des Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM…
Réservé aux abonnés Sentinelle
ESAT- Périodes de mises en situation en milieu professionnel
En application de l’article 74 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, un décret du 10 octobre 2016 vient définir les procédures mises en œuvre pour…
Réservé aux abonnés Sentinelle