Publications

Handicap/Incapacité

Missions et conditions d’organisation – EMS de préorientation et de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées

14 octobre 2020

Un décret en date du 2 Octobre vient préciser les missions et les conditions de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux de pré-orientation et de réadaptation professionnelle pour…

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Compensation du Handicap – Limite d’âge

15 mars 2020

Par une loi du 6 mars 2020 publiée au JORF le 7 mars 2020, sont assouplies les conditions d'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Ainsi, la limite d'âge pour demander la PCH…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Cumul des modes d’exercices

14 février 2018

Par une instruction du 9 janvier 2018 mise en ligne le 2 février, la DGCS vient préciser les modalités de mise en œuvre des deux décrets du 27 décembre 2016 relatifs aux conditions d’exercice des fonc…

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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (février 2018)

14 février 2018

Le décret 2017-982 du 9 mai 2017 a établi une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (Voir Sentin…

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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (mai 2017)

14 mai 2017

Un décret du 9 mai 2017 publié au JORF du 11 mai établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniqu…

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Réforme des minimas sociaux (février 2017)

14 février 2017

Pris pour l’application de l’article 87 de la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, un décret du 1er février 2017 vient simplifier les règles en matière de revenu de solidarité acti…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Conditions d’exercice

01 janvier 2017

Pris pour l’application des articles 32, 33 et 34 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, deux décrets en date du 27 décembre 2016 vienn…

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Groupes d’entraide mutuelle

30 octobre 2016

L’article L 114-1-1 du code de l’Action sociale et des Familles prévoit, parmi les modalités de mise en œuvre du droit à compensation du handicap, le développement des Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM…

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ESAT- Périodes de mises en situation en milieu professionnel

16 octobre 2016

En application de l’article 74 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, un décret du 10 octobre 2016 vient définir les procédures mises en œuvre pour…

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