Publications
Handicap/Incapacité
Sous-rubriques
Handicap – Prise en compte des situations individuelles critiques
Afin d’apporter une réponse aux situations d’urgence en cas de rupture de prise en charge dans le champ du handicap, un dispositif d’alerte et de traitement des situations individuelles critiques vien…
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Allocation Adultes Handicapés – Revalorisation (septembre 2013)
A compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2013, le montant mensuel de l’allocation adultes handicapées (AAH) est revalorisé de 1,75 % pour être dorénavant fixé à 790, 18 euros par m…
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Plan Autisme 2013-2017 – Modalités de mise en œuvre
La mise en œuvre opérationnelle du 3ème Plan Autisme 2013-2017 vient d’être lancée par la mise en ligne d’une circulaire de la Direction Générale de la Santé en date du 30 août 2013. Après avoir rappe…
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Bientraitance – MAS/FAM
Afin de suivre le même principe que ce qui existe déjà au sein des EHPAD, l’ANESM conduit des travaux aux fins d’adapter le questionnaire d’autoévaluation des EHPAD au secteur MAS/FAM. Aussi, une nouv…
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Personnes protégées – Gestion des biens
Un décret abroge et remplace celui du 15 février 1969 fixant les modalités de la gestion des biens de certains incapables majeurs en traitement dans les établissements de soins, d’hospitalisation ou d…
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Allocation adulte handicapé – Revalorisation (Avril 2012)
Le montant mensuel de l’AAH (allocation adulte handicapé) est porté à : à compter du mois d’avril 2012 : 759,98 euros, à compter du mois de septembre 2012 : 776,59 euros. Décret n° 2012…
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Schéma national pour les handicaps rares
Dans l’objectif de mise en œuvre du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2012 une instruction en précise les avancées et les étapes du processus de dé…
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Handicaps rares – Appel à projet
Pour la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares, le calendrier prévisionnel de lancement des appels à projet par le ministère des solidarités et de la cohésion sociale est arrêté com…
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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Un récent décret du 1er aout 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs a été publié. Parmi…
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