Publications
Handicap/Incapacité
Sous-rubriques
Groupes d’entraide mutuelle – Cahier des charges
L’article L 114-1-1 du code de l’Action sociale et des Familles prévoit, parmi les modalités de mise en œuvre du droit à compensation du handicap, le développement des Groupes d’Entraide Mutuelle, don…
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Plan Autisme 2013-2017 – Evolution de l’offre médico-sociale
La fiche action n°6 du Plan Autisme 2013-2017 prévoit des moyens spécifiques en vue du renforcement de l’offre médico-sociale existante au vu des recommandations de bonnes pratiques en vigueur. Une in…
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Allocation Adulte Handicapé – Durée d’attribution (avril 2015)
Un décret en date du 3 avril 2015 offre la possibilité, sur décision motivée de la Commission des Droits et de l’autonomie des personnes handicapées, d’étendre jusqu’à 5 ans (au lieu de 2 ans) la duré…
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Recommandation HAS et ANESM sur l’autisme – Annulation partielle
La recommandation de Mars 2012 de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) de…
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Protection des majeurs – Incompatibilité
Le décret du 4 mai 2012 (voir Sentinelle n°73) relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire qui est une personne ou un s…
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Dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap
Le comité interministériel du handicap (CIH), lors de sa réunion du 25 septembre 2013, avait fixé parmi ses objectifs celui de l’amélioration de l’accès aux soins courants des personnes hand…
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Plan Autisme 2013-2017 – Repérage et diagnostic précoce (juillet 2014)
La mise en place dans l’ensemble des régions des actions coordonnées de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (…
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Accessibilité aux personnes handicapées – Ordonnances
Par une loi du 10 juillet 2014, le Parlement autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans un délai de 5 mois toutes mesure permettant de définir les conditions de prorogation des dé…
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Plan Autisme 2013-2017 – Mesure 34 (mai 2014)
Le troisième plan autisme 2013-2017 (voir Sentinelle n°105) prévoyait une évaluation (fiche action n° 34) afin d’identifier les éléments utiles à son déploiement. Dans ce cadre, un guide d’entretien t…
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