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Missions et conditions d’organisation – EMS de préorientation et de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées
Un décret en date du 2 Octobre vient préciser les missions et les conditions de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux de pré-orientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées. Il est ainsi inséré dans le Code de l’action sociale et des familles les
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