Etude Nationale des Coûts (ENC) – Conditions de réalisation (septembre 2016)

Pris en application de l’article L 6113-11 du code de la santé publique, un décret du 28 septembre 2016 vient préciser d’une part le champ d’application des études nationales de coûts de prise en charge au sein des établissements de santé et d’autre part, les modalités de réalisation de ces études q