Facturation des soins – Guide récapitulatif (octobre 2009)

Cette circulaire s’inscrit dans le mouvement amorcé en 2008 par la MEAH à l’occasion de la publication d’un guide pratique relatif aux procédures d’admission des patients dans les établissements de santé. Désormais, il s’agit d’établir un véritable guide des règles de facturation des soins dispensés