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Financement à la qualité et à la sécurité des soins – Dotation complémentaire – Mise en œuvre

Un décret en date du 9 Décembre 2021 vient fixer les conditions de calcul et d’attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins. A noter tout d’abord que sont éligibles au dispositif en sus des établissements MCO et SSR, les établissements de psychiatrie. De

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