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Fonction publique – Protection des agents

Dans la fonction publique, lorsqu’un agent est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, il incombe à l’établissement dont il dépend de lui accorder une protection. Celle-ci ne s’opère en revanche pas si l’agent a commis une faute personnelle (plutôt grave) ou bien si un motif d’intérêt g

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