Fonds d’intervention régional des ARS – Modalités d’application

Les dispositions relatives au fonds d’intervention des agences régionales de santé sont toutes en vigueur au 1er janvier 2013 (Voir sentinelle 68) Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé (JORF n° 0050 p. 3482 – 28 févrie